Diagnostics obligatoires vente

Lors d’une mise en vente d’un logement, il est nécessaire de présenter un ensemble de documents au futur acquéreur. Ces documents doivent en majorité être réalisés par des spécialistes.

Ils servent à informer au mieux des caractéristiques, de l’état et des potentiels risques qui entourent le logement. Ils forment le Dossier de diagnostic technique (DDT).

On doit retrouver parmi eux :

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), accompagné de l’audit énergétique s’il s’agit d’un logement détenu en monopropriété classé F ou G
• Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire date d’avant juillet 197
• Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb pour les biens datant d’avant janvier 1949
• L’état de l’installation intérieure de l’électricité si cette dernière remonte à plus de 15 années
• L’état de l’installation intérieure du gaz si elle date de plus de 15 ans
• L’état des risques et pollutions
• L’état des nuisances sonores aériennes si le bien est situé dans une zone soumise à un PEB (plan d’exposition au bruit)
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif
• L’état relatif à la présence de termites pour les biens concernés par un arrêté
• Le mesurage Carrez pour les biens en copropriété d’au moins 8 m²