État des risques

L’état des risques, obligatoire pour tout bien situer dans une zone soumise à un plan de prévention des risques par arrêté préfectoral, doit impérativement être présenté au futur occupant en première visite et figurer dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente ou location. Sa durée de validité est de six mois.

Ce document peut être rempli par le propriétaire lui-même. Il s’agit d’un formulaire que l’on retrouve en ligne sur le site du gouvernement.

Le propriétaire peut évidemment faire appel à un professionnel pour l’accompagner dans la démarche. Cette démarche est d’ailleurs fortement recommandée.

En effet, l’état des risques doit contenir toutes les informations requises par l’article R.125-24 du Code de l’Environnement. Ce document permet au nouvel acquéreur d’être totalement informé sur les risques et pollutions auxquels le logement est exposé.

Ils peuvent être naturels, miniers ou technologiques. Il est obligatoire pour tous les logements qui se trouvent dans une zone exposée :

• Aux risques naturels prévisibles ou miniers résiduels
• Aux séismes de niveau 2, 3, 4 ou 5
• Au radon (gaz radioactif) de niveau 3
• À des risques technologiques approuvés par le préfet.