DTA

Si vous êtes propriétaires d’un bien en copropriété ou immeuble à usage professionnel dont le permis de construire a été livré avant le 1er juillet 1997, alors vous devez tenir un Dossier technique amiante pour tout repérage d’amiante.

Il contient les rapports du repérage des matériaux contenant de l’amiante au sein des parties communes de la copropriété ou dans les locaux professionnels, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques.  Il informe également des consignes de sécurité à suivre quant à la présence de l’amiante et des possibles interventions.

Le DTA doit pouvoir être accessible à toutes les personnes occupant le bien, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.