Publié le 16 Juillet 2024

Lors d’une location immobilière, le propriétaire est tenu de fournir plusieurs documents à son locataire. Ils encadrent la location et protègent les deux parties en cas de litige. Leur importance est capitale, il est donc nécessaire d’être vigilant au moment de leur réalisation. Les locataires doivent également prendre le temps de les consulter et de vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur !

• Le contrat de bail :

Le contrat de bail est obligatoire pour toute location. Il est rédigé par le propriétaire bailleur, de nombreux exemples de contrats rédigés sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.  Il doit contenir les coordonnées de chaque partie, la description du logement, la durée du bail et sa prise d’effet, la surface habitable selon la loi Boutin, les travaux effectués depuis le dernier contrat.

• Le Dossier de Diagnostic Technique :

Ce dossier rassemble tous les diagnostics immobiliers concernant le bien. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et dressent le bilan de différents points techniques : performance énergétique, plomb, gaz, électricité, dangers prévisibles, nuisances sonores. Chaque dossier est unique et propre au logement, car la réalisation des diagnostics dépend de ses caractéristiques.

• Les quittances de loyer :

La quittance détaille les sommes versées par le locataire en distinguant loyer et charges. Le propriétaire doit transmettre gratuitement une quittance de loyer à chaque loyer payé si le locataire en fait la demande.

• Les justificatifs de charge :

Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire doit fournir au locataire le décompte des charges par nature de charges, et le mode de répartition des charges entre les logements.

• L’état des lieux :

L’état des lieux n’est pas obligatoire, mais est rentré dans les pratiques communes. En comparant l’état des lieux d’entrée et celui de sortie, on peut se rendre compte des dommages réalisés pendant le contrat de location. Il témoigne et protège les deux parties.