
gaz
Publié le 24 Mai 2024
Une grande partie du parc locatif social français ne répond plus aux attentes et aux besoins actuels. Trop énergivores, ces logements souvent anciens sont classés comme passoires thermiques. Une aide financière a donc été mise en place pour financer la rénovation de ce parc et assurer un bon niveau de vie à ses locataires.
Cette dynamique de rénovation énergétique s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière a pour objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour cela, il faut venir à bout des passoires énergétiques, soit des logements classés F ou G. Dès 2025, il sera donc interdit de proposer à la location un bien classé G et dès 2028, l’interdiction touchera les biens classés F.
Pour faire face à ces nouvelles exigences, le parc social doit lui aussi être rénové. Entre 2021 et 2023, le plan de relance et le Fonds national des aides à la pierre ont mobilisé près de 700 millions d’euros en faveur de la rénovation des logements sociaux. La loi de finances pour 2024 a également prévu une première tranche de subvention à hauteur de 400 millions d’euros. Ces aides doivent permettre de financer la rénovation de plus de 33 000 logements et de modifier les modes de chauffage et de production d’eau chaude de 20 000 logements.
L’aide financière est destinée aux logements classés E, F ou G et agréés et conventionnés à l’APL depuis au moins 15 ans. Parmi ces logements, on retrouve les OHLM, SEM logements, les établissements sous tutelle des collectivités et gestionnaires de logement, communes gestionnaires de logements locatifs sociaux, et organismes bénéficiant de l’agrément MOI.