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Publié le 20 Mars 2024

L’ERP est un document qui informe sur les dangers et les risques liés à l’environnement d’un terrain. Il est obligatoire dès lors qu’un bien est mis en vente ou en location. L’ERP permet aux acheteurs ou aux locataires de faire leur choix en pleine connaissance de cause. Si l’on se renseigne un maximum sur le bien en lui-même avant de se lancer, il ne faut pas non plus négliger les environs ! Les risques liés au terrain peuvent grandement impacter la qualité de vie. Les risques doivent être naturels, miniers, technologiques ou liés à la pollution. On retrouve :

  • Les séismes

  • Le recul du trait de côte

  • Le radon

  • La pollution des sols

  • Les mouvements de terrain

  • Le retrait-gonflement des argiles

  • Le nucléaire

  • Le transport de matières dangereuses dans les canalisations

  • Les inondations ou submersions marines

Tous ces risques sont prévisibles, autrement dit les caractéristiques du terrain rendent leur manifestation plausible. Si la commune a déjà été reconnue dans l’état de catastrophe naturelle, alors cela doit être mentionné dans l’ERP.

Qu’en est-il des incendies ?

Un projet de décret a vu le jour en Conseil d’État pour élargir les risques aux incendies de forêts et de végétation. Ces dernières années ont été marquées par une intensification des feux de forêt. En 2022, ce sont 72 000 hectares qui sont partis en fumée en France. Cette inscription dans l’ERP pourrait sensibiliser les nouveaux acquéreurs ou locataires aux dangers des feux. Le dérèglement climatique joue une grande part dans cette intensification des feux. Néanmoins, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. L’ERP pourrait participer à la prévention contre ces phénomènes. De plus, cela permettrait aux acheteurs ou locataires de connaître leur obligation légale de débroussaillement pour prévenir les incendies.

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